LEI vs. Numéro SIREN : quelle différence ?
LEI vs. Numéro SIREN : la différence principale tient à leur usage. Le numéro SIREN identifie une entreprise française dans les registres administratifs nationaux, tandis que le code LEI identifie une entité juridique dans les opérations financières et les reportings réglementaires internationaux.
Une entreprise française peut donc avoir besoin des deux identifiants : le SIREN pour son existence administrative en France, et le LEI pour ses opérations financières.
Sommaire
- LEI vs. Numéro SIREN : quelle différence ?
- Sommaire
- Qu’est-ce qu’un numéro SIREN ?
- Qu’est-ce qu’un code LEI ?
- LEI vs. Numéro SIREN : les différences essentielles
- Pourquoi le numéro SIREN ne remplace pas le LEI ?
- Dans quels cas une entreprise doit obtenir un LEI ?
- Comment obtenir un LEI avec un numéro SIREN ?
- Se faire accompagner pour obtenir un LEI
- FAQ
Qu’est-ce qu’un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est l’identifiant administratif attribué à une entreprise française lors de son immatriculation. Il est composé de 9 chiffres.
Il permet d’identifier une entreprise dans les bases administratives françaises, notamment auprès de l’INSEE, du Registre national des entreprises, des greffes, de l’administration fiscale et des organismes sociaux.
Le numéro SIREN sert principalement à identifier :
- une société commerciale ;
- une entreprise individuelle ;
- une association immatriculée ;
- une personne morale de droit privé ou public ;
- une entité enregistrée en France.
Il est utilisé dans les formalités administratives, les déclarations fiscales, les documents juridiques et les relations avec les administrations françaises.
Qu’est-ce qu’un code LEI ?
Le code LEI, ou Legal Entity Identifier, est un identifiant international unique attribué à une entité juridique. Il est composé de 20 caractères alphanumériques.
Le LEI repose sur la norme internationale ISO 17442, qui définit la structure de l’identifiant et les informations de référence associées à chaque entité. Cette norme permet d’assurer une identification fiable, homogène et reconnue au niveau mondial.
Il permet d’identifier une entreprise, un fonds, une holding, un véhicule d’investissement ou une autre personne morale dans les transactions financières.
Le LEI est utilisé par :
- les banques ;
- les prestataires de services d’investissement ;
- les marchés financiers ;
- les dépositaires ;
- les gestionnaires d’actifs ;
- les autorités de supervision ;
- les contreparties institutionnelles.
Pour une présentation complète de cet identifiant, vous pouvez consulter notre guide : qu’est-ce qu’un code LEI ?
LEI vs. Numéro SIREN : les différences essentielles
LEI vs. Numéro SIREN : ces deux identifiants ne répondent pas au même besoin. Le SIREN est national et administratif. Le LEI est international et financier.
| Critère | Numéro SIREN | Code LEI |
|---|---|---|
| Portée | France | Internationale |
| Format | 9 chiffres | 20 caractères alphanumériques |
| Attribution | Lors de l’immatriculation de l’entreprise | Sur demande auprès d’un émetteur LEI accrédité |
| Usage principal | Identification administrative | Identification financière et réglementaire |
| Entités concernées | Entités enregistrées en France | Entités juridiques intervenant dans des opérations financières |
| Renouvellement | Non, sauf changement administratif spécifique | Oui, généralement chaque année |
| Utilisation par les banques | Oui, pour l’identification nationale | Oui, pour les transactions financières réglementées |
Le SIREN prouve l’existence administrative d’une entreprise française. Le LEI permet d’identifier cette même entreprise dans un cadre financier, notamment lorsque l’opération implique des instruments financiers ou des obligations de reporting.
Pourquoi le numéro SIREN ne remplace pas le LEI ?
Le numéro SIREN ne remplace pas le LEI, car il n’a pas la même finalité.
Le SIREN est un identifiant français. Il est principalement utilisé par les administrations, les greffes, les partenaires commerciaux et les organismes publics en France.
Le LEI, lui, répond à un besoin de transparence financière internationale. Il permet aux intermédiaires financiers et aux autorités de supervision d’identifier de manière standardisée les entités participant à des transactions financières.
En pratique, une banque ou un courtier peut connaître le numéro SIREN d’une société française, mais exiger tout de même son LEI pour réaliser certaines opérations.
Le numéro SIREN peut aider à vérifier l’existence de l’entreprise, mais il ne suffit pas toujours pour :
- acheter ou vendre certains instruments financiers ;
- émettre des titres ;
- ouvrir ou utiliser un compte-titres ;
- réaliser des opérations via un prestataire de services d’investissement ;
- satisfaire à certaines obligations de reporting ;
- identifier une contrepartie dans une opération réglementée.
Le numéro SIREN ne permet une identification internationale de la société considérée, contrairement au LEI.
Dans quels cas une entreprise doit obtenir un LEI ?
Une entreprise doit obtenir un LEI lorsqu’elle intervient dans une opération financière nécessitant une identification réglementaire.
Les cas les plus fréquents concernent :
- l’achat ou la vente d’actions ;
- l’achat ou la vente d’obligations ;
- l’émission de titres financiers ;
- la structuration d’un véhicule d’investissement ;
- l’ouverture d’un compte-titres ;
- les opérations réalisées via une banque ou un intermédiaire financier ;
- certains reportings réglementaires ;
- l’identification d’une contrepartie dans une transaction financière.
Le besoin de LEI concerne aussi bien les grandes sociétés que les holdings, les PME, les SPV, les fonds ou les véhicules non cotés.
Pour une entreprise, la demande arrive souvent au moment d’une opération concrète : ouverture de compte, émission obligataire, levée de fonds, investissement financier ou mise en place d’une structure d’investissement.
Comment obtenir un LEI avec un numéro SIREN ?
Pour obtenir un LEI avec un numéro SIREN, l’entreprise doit déposer une demande auprès d’un émetteur LEI accrédité. Le numéro SIREN permet de vérifier l’existence de la société et la cohérence de ses informations officielles.
La procédure suit généralement quatre étapes :
Préparer les informations de l’entreprise Il faut rassembler la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, l’adresse du siège, le représentant légal et les éventuelles informations de groupe.
Vérifier les documents disponibles L’extrait Kbis ou un justificatif équivalent permet de confirmer les données d’immatriculation de la société.
Déposer la demande de LEI La demande est transmise à un organisme habilité à attribuer des codes LEI.
Suivre la validation L’émetteur vérifie les informations, puis attribue le code LEI une fois le dossier validé.
Pour une explication détaillée, consultez notre guide : comment obtenir un LEI
Se faire accompagner pour obtenir un LEI
Obtenir un LEI peut être rapide lorsque les informations de l’entreprise sont simples et à jour. La procédure peut toutefois devenir plus technique en présence d’une holding, d’un fonds, d’un SPV, d’un groupe ou d’une structure d’investissement.
Get LEI accompagne les entreprises dans leurs démarches d’identification financière.
Notre accompagnement peut inclure :
- la préparation des documents ;
- la vérification des informations juridiques ;
- la soumission de la demande ;
- le suivi du dossier jusqu’à l’attribution du LEI ;
- l’assistance en cas de demande complémentaire.
Pour initier votre demande, vous pouvez accéder à notre page dédiée : demande de LEI
Pour découvrir l’ensemble de nos accompagnements, consultez également nos services
FAQ
Quelle est la différence entre un LEI et un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN identifie une entreprise française dans les registres administratifs nationaux. Le LEI identifie une entité juridique dans les transactions financières et les reportings réglementaires internationaux.
Une entreprise française peut-elle avoir à la fois un SIREN et un LEI ?
Oui. Une entreprise française dispose généralement d’un numéro SIREN dès son immatriculation et peut aussi devoir obtenir un LEI si elle intervient dans des opérations financières.
Le numéro SIREN suffit-il pour les transactions financières ?
Non. Le numéro SIREN peut identifier une société en France, mais certaines opérations financières nécessitent un LEI actif.
Le LEI remplace-t-il le numéro SIREN ?
Non. Le LEI ne remplace pas le SIREN. Les deux identifiants ont des finalités différentes et peuvent coexister pour une même entreprise.
Comment obtenir un LEI pour une entreprise française ?
Il faut préparer les informations juridiques de l’entreprise, déposer une demande auprès d’un émetteur LEI accrédité et attendre la validation du dossier.